La Légion Celte

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 L.A.P.D. BLUES - Les annexes

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MessageSujet: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Jeu 7 Fév - 22:08


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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Ven 8 Fév - 22:21

Les forces politiques en présence
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Voici, à toutes fins utiles, une petite liste des principaux partis politiques représentés en république de Californie en Juilet 2030: (le pourcentage associé à chaque groupe n'est pas une valeur absolue mais plutôt l'indication d'influence globale de chaque parti).


RU (22%): les républicains unifiés.

Digne héritier de la famille Bush, ce parti conservateur prône une politique proche de celle suivie par les Etats-Unis depuis la sécession. Le chef actuel de ce mouvement se nomme Kevin Suttrer. Ce dernier est un riche industriel californien âgé d'une soixantaine d'années et patriarche d'un clan familial tout aussi conservateur que lui. Sa plus jeune petite-fille, Karen-Anne Sutter est particulièrement connue pour ses positions extrêmes en matière de lutte contre l'avortement.


DV (42%): Les démocrates visionnaires.

Ils sont la branche californienne de l'ancien parti démocrate américain. Plus partisan d'un centrisme consensuel que d'une véritable politique de gauche sociale, ce parti est actuellement majoritaire dans les trois états californiens. On lui reproche souvent de vouloir ménager la chèvre et le chou et de ne pas permettre à la Californie de prendre l'essor auquel elle pourrait aspirer si quelques sacrifices politiques étaient consentis. Le chef de ce parti est aussi l'actuel président de la jeune république: William Ross. Le maire de L.A., Karl Nowemba, est lui aussi membre du DV.


Les Compagnons (9%):

Ce groupe est composé de penseurs et d'hommes politiques ayant très nettement marqué leur position gauchiste. Concernés par les problèmes économiques endémiques auxquels sont confrontés les plus pauvres habitants de la république, les Compagnons s'intéressent aussi aux problèmes d'environnement et de pollution. Très influencés par les écrits de Noam Chomsky (l'un des plus influents dissidents politiques américains du début du XXlème siècle) et par la théorie du Parecon (participative economic - un concept économique testé pour La première fois avec succès au Brésil lors des dernières années du XXème siècle).le sérieux et les résultats locaux des membres de ce parti lui permettent désormais de prétendre influencer sensiblement La politique californienne. Le chef actuel des Compagnons se nomme Antonio Hagan, il est médecin dans un hôpital pour démunis situé au cœur de Duarte.


Les nouveaux libéraux (15%):

Souvent plus considéré comme un groupe de pression (lobby) que comme un véritable parti par ses adversaires politiques, le mouvement des nouveaux libéraux affirme haut et fort la primauté de la loi économique sur toute autre considération (sociale, politique ou scientifique). Les membres de ce mouvement sont partisans d'un contrôle accru des entreprises sur leurs employés et d'une dispersion des actuelles compétences publiques vers le domaine privé (police, santé, éducation... ). Le chef actuel de ce mouvement est l'un des plus riches hommes d'affaires de Californie, Howard Derek Edmondson.


NOM (New Order Militia) (5%) La Milice du nouvel ordre:

C’est un refuge de fachos de la pire espèce, partisans de plus de sécurité, de moins de tolérance, de moins de liberté d'expression, de moins de libertés individuelles. Ce mouvement n'est finalement que le visage acceptable de groupuscules terroristes. Il est intéressant de noter que si les membres de ce parti ont des idées d'extrême droite en terme d'organisation politique, ils luttent toutefois contre le racisme et les distinctions religieuses ou sexuelles (ils s'opposent cependant avec violence à toute nouvelle forme d'immigration). On compte ainsi parmi leurs rangs de nombreux homosexuels et des membres de toutes les communautés ethniques. Le chef de ce parti est un homme d'affaires réputé fier de ses origines dans un gang noir des Crips de South Central; il se nomme Karim Amahla.


Les réalistes (8%):

À mi-chemin entre le parti politique et la secte religieuse, le Parti des réalistes Est dirigé par le très charismatique Hiram Chemven. grand patron californien et maître à penser de la philosophie réaliste (une doctrine mêlant le zen et les philosophies orientales à des pratiques et des théories proches du catholicisme). Hiram Chemven est aussi à la tête d'un très puissant et très influent groupe de presse. Politiquement, la doctrine réaliste défend une réflexion économique libérale, un comportement social plus sécuritaire, mais aussi une plus grande prise en charge des couches les plus pauvres de la population.

Bien sûr il existe localement quelques autres partis s'étalant de l'extrême gauche la plus révolutionnaire à l'extrême droite la plus violente.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Ven 8 Fév - 22:25

La procédure judiciare
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On pounait croire que, plongés au cœur de la fange de la cité des anges, les flics du LAPD sont contraints d'affronter seuls le monde criminel. On pourait les croire guerriers abandonnés livrant un combat éternel contre une criminalité que rien ne semble pouvoir contenir, infirmiers plaçant des panse ments dérisoires sur une plaie béante. Les flics du LAPD seraient le dernier rempart de la civilisation contre la barbarie, ils seraient des hommes et des femmes contrains de lutter tout à la fois contre les pires racailles que la terre a jamais enfantées et contre un système corrompu faisant la par belle aux avocats véreux et aux criminels fortunés. En fait rien n'est moins vrai. Le système judiciaire californien, comme la plupar des systèmes judiciaires des pays démocratiques, repose sur un lien symbiotique entre les services de la police et ceux de la justice.

De manière plus prosaïque, vos cops seront amenés à entretenir des relations régulières et fréquentes avec des membres du LAPD mais aussi avec ceux du ministère de la justice: qu'ils soient greffiers, avocats, procureurs ou juges. Voici donc un petit guide des tiné à mettre en relief, de manière exhaustive et synthétique, la procédure judiciaire qui accompagne les enquêteS de terrain.

Enfin, il est important de noter que nous nous intéresserons essentiellement à la procédure criminelle (où le gouvernement plaide contre un individu) plutôt qu'à la procédure civile (où des particuliers et/ou des sociétés plaident contre d'autres individus et/ou sociétés, voire même contre l'état). Il est parfaitement possible et même fréquent qu'un individu suspecté de meunre soit jugé selon une procédure criminelle et selon une procédure civile. Dans le premier cas, c'est l'état (représenté par le procureur ou un substirut) qui plaide contre lui en s'appuyant sur la partie civile (les victimes et familles de victimes). Dans le second cas, ce sont les victimes elles-mêmes (représentées par 1eurs avocats) qui plai dent contre le suspect. La procédute criminelle va se solder par des peines d'emprisonnement ou de mise à l'épreuve, par des amendes et même, dans les cas les plus graves, par la peine de mort. La procédure civile se contentera d'imposer le règlement de dommages et intérêts pouvant parfois être assortis de conditions particulières (mise à l'épreuve, interdiction de s'approcher de Cettains lieux ou personnes...). Ces deux procédures bien qu'intimement liées (les investigations policières seervent pour les deux et les flics responsables de l'affaire seront probablement appelés à témoigner devant les deux cours, les éléments à charge dans une affaire servent généralement dans l'autre - il arrive toutefois, de manièreexceptionnel, que des éléments puissent être présentés devant une cour et pas devant l'autre en raison d'accords entre les parties ou de problème de procédure-) restent toutefois indépendantes en termes de jugement. C'est ainsi qu'un individu accusé de meurtre peut être relaxé lors de la procédure criminelle et condamné au civil à payer des dommages et intérêts à la famille de la victime (parlez-en à O.J. Simpson).

Même si la procédure civile reste importante puisqu'il est possible d'y obtenir des millions en dommages et intérêts, nous nous concentrerons sur la procédure criminelle puisque c'est généralement celle qui intéresse le plus les flics. C'est aussi au cours de cette procédure que se déroule l'enquête en collaboration avec le bureau du procureur. Enfin, en règle générale, la procédure civi1e est engagée après la résolution de la procédure criminelle.

1 - Accomplissement & notification d'un forfait
2 - Enquête, Mandats & arrestation du suspect
3 - Grand Jury & mise en accusation
4 - Audience Préliminaire & Accord ou jugement
5 - Sentence & Appel
6 - Les acteurs de la procédure judicière
6-1 Les "Premiers rôles"

6-2 Les "seconds rôles"

Souce: livret de l'écrant COPS édition Oriflam


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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Ven 8 Fév - 22:27

1 - Accomplissement & notification d'un forfait

On peut distinguer deux grandes catégories de forfaits: les crimes et les délits mineurs.

Dans le as d'un délit mineur (contravention, légère infraction au code de la route, non-versemet de pension alimentaîre...), la procédure judiciaire est souvant simplifiée. Lors d'une audience rapide (une dizaine de minutes) l'accusé est représenté par un avocat tandis que la justice est représentée par un adjoint (ou substitut) du procureur. Il n'y a pas de jurés présents. Le juge écoute les deux parties puis il choisit la sentence, l'affaire est alors bouclée. Une partie de cette procédure de jugement à la chaine peut être retrouvée également pour le jugement des crimes dans ce que l'on appelle l'audience préliminaire (mais nous y reviendrons plus loin).

Deux éléments doivent être présents pour qu'un crime soit commis : un acte, c'est l'élément physique du crime (le meurtre d'une personne, l'incendie d'un bâtiment); et la volonté, c'est l'élément psychologique du crime. Il faut qu'il y ait volonté de commettre un acte illégal pour qualifier un crime. C'est ainsi que des actions totalement accidentelles ou effectuées en état de légitime défense ne seront généralement pas considérées comme des crimes, car elles ne résultent d'aucune intention malveillante. De la même manière l'intention ne suffit pas, on ne peut condamner un homme parce qu'il pense à commettre un crime, il faut qu'il commence à agir.

La procédure débute théoriquement lors de l'accomplissement du crime, en pratique elle commence réellement lors de la notification (par un flic ou un civil) du ctime.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Sam 9 Fév - 13:09

2 - Enquête, Mandats & arrestation du suspect


Dans la justice califomïenne, le personnage central de la procé dure judiciaire n'est ni un flic, ni un juge d'insauction (qui n'existe pas dans le système américain ou californien) mais le procureur (attorney en anglais, ce qui peut tout à la fois signifier avocat et procureur selon l'acception française du ternie).

Lorsqu'une infraction est découverte ou rapportée à un flic, ce dernier doit alors en rendre compre au bureau du procureur en suivant la voie hiérarchique habituelle. Il peut toutefois, notamment dans le cas d'un flagrant délit, immédiatement placer un suspect en détention s'il l'estime nécessaire.

Une fois le bureau du procureur au courant, la décision est alors prise par les officiers du quartier général du LAPD de 1aisser l'enquête au commissariat du quartier qui a constaté les faits ou de la confier à un service spécialisé. Il est aussi possible (pour des raisons politiques, de bonne entente entre les services, par simple appréciiltion des compétences de certains agents ou encore parce que l'enquête n'est pas considérée comme digne d'intérêt) que les Agents en tenue qui ont constaté le crime se voient confier l'enquête. Ils seront alors placés sous les ordres d'un directeur d'enquête (détective) issu d'un service spécialisé :
c'est ce dernier qui rendra compte au bureau du procureur et recevra directement ses directives qu'il transmettra ensuite aux agents présents sur le terrain.

le vaste champ d'investigation du service COPS est tel que les chefs de cette section se voient communiquer toutes les affaires (Là où les stups n'auront connaissance que des affaires de drogues, la crim' que des affaires de meurtres...). C'est ensuite à eux de choisir tette ou telle affaire à donner à leurs hommes, quitte à marcher sur les plates-bandes d'un autre service et à leur retirer un dossier (ce qui est toujours particulièremenr apprécié). Il est aussi possible qu'un COPS entendant parler d'une affaire particu1ière décide de s'en saisir. Il doit alors obtenir l'aval de ses chefs qui, à leur tour, tenteront de décrochef l'accord de ta direction du lAPD et du bureau du procureur.

Au début d'une enquête, le bureau du procureur la confie à un substitut (aussi appelé adjoint) ou au procureur lui-mêrne (généralement pour des raisons politiques ou si le cas est particulièrement grave). Ce substitut du procureur suivra chaque étape de l'enquête en communiquant directement avec les détectives et leur lieutenant. C'est à lui que les mquêtetus communiqueront chaque nouvel élément (par la voie hiérarchique) et c'est lui qui décideca aussi de l'orientation générale de l'enquête (ce qui n'empêche généralement pas les flics de suivre leur instinct même si le substitut du procureur leur demande de lâcher une piste au profit d'une autre). C'est aussi lui qui servira d'intermidiaire entre le lieutenant des enquêteurs et le juge pour l'obtention de mandats. Tout au long de la procédure il apprécie la légalité de la procédure. Enfin, c'est lui qui décide d'arrêter un suspect et de poursuivre la procédure devant les tribunaux s'il estime que les éléments à charge sont suffisants.

Par la suite, le bureau du procureur peut refaire appel aux agents de police, toujours avec l'aurorisation de leur lieutenant et/ou de leur capitaine, afin d'obtenir des compléments d'enquête.

Il est à noter que les adjoints du procureur peuvent eux-mêmes (c'est très fréquent) mener leurs investigations et recueillir des témoignages pour étayer leurs dossiers.

Les flics et les membres du bureau du procureur sont donc deux rouages d'une même mécanique. Dans les faits, un groupe de détective travaillera probablement toujours avec les deux ou trois mêmes substituts du procureur.

Les flics ne doivent jamais oublier qu'une erreur de procédure de leur part, une perquisition illégale ou un interrogatoire musclé par exemple, peut suffire à l'avocat d'un suspect pour obtenir un non-lieu. Ils doivent travailler en étroite collaboration avec les substintuts du procureur et leur fournir le plus d'éléments possible pour que la justice puisse suivre son cours. Ce sont égaletment les membres du bureau du procureur qui sont sous les feux de la presse (bien plus souvent que les policiers eux-mêmes) et qui vont directement subir les pressions de la rue et des lobbies lors de procès délicats.

Alors, si parfois certains substituts du procureur vous regardent arriver en soupirant, parce qu'ils ne veulent pas s'attaquer à un gros ponte, parce que c'est la période des élections et que votre dossier est gênant ou simplement parce qu'ils vous méprisent. gardez à l'esprit que, dans tous les cas, vous ne pouvez pas faire autrement que de composer avec eux.

le but de l'enquête est de réunir suffisamment de faits, d'indices et d'éléments à charge susceptibles d'identifier un ou des respon sables, de justifier des arrestations et de permettre le déroulement d'un procès.

Une enquête peut durer quelques minutes et n'exiger les efforts que d'un ou deux flics (lors d'une arrestation sur un flagranr délit) ou plusieurs mois (voire quelques années) et exiger la présence de centaines de f1ics.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 8:44

3 - Grand Jury & mise en accusation


Une fois le dossier bouclé, le bureau du procureur décide de la nature du chef d'inculpation en fonction des éléments à charge dont il dispose. En règle générale, les substituts préféreront plaider pour un chef d'inculpation spécifique uniquement s'ils estiment que le dossier peut leur permettre de gagner l'affaire. Ainsi, dans des affaires de meurtre avec préméditation (meurtre au premier degré) il n'est pas rare de voir un membre du bureau du procureur plaider une charge de meurtre au deuxième degré (sans préméditation) parce qu'il estime que les éléments dont il dispose ne lui permetront pas de demander plus (en tous les cas, pas avec de bonnes chances de gagner).

Un procé est une procédure longue et coûteuse, c'est pourquoi la constitution californienne exige que l'état (par le biais du bureau du procureur) prouve à un jury impartial (douze jurés conseillés par un juge) la possibilité que l'accusé ait effectivement commis le crime et qu'il y a donc des raisons suffisantes pour déclencher un procès. Ce grand jury considère l'affaire à huis clos et seul le procureur (ou un substitut) présente ses éléments à charge (la défense n'est pas représentée devant le grand jury). Le grand jury décide alors de la possibilité ou non pour le bureau du procureur de poursuivre l'accusé en justice. Cette procédure n'est utilisée que pour les crimes et pas (ou excessivement rarement) dans le cas des délits mineurs.

Une fois que le grand jury considère que le bureau du procureur peut poursuivre la procédure d'inculpation, l'accusé, son avocat et un adjoint du procureur (généralement, mais pas toujours, celui qui a suivi l'enquête) se retrouvent alors devant le juge pour que ce dernier décide de la mise en détention (sous caution ou non) ou de la mise en liberté contrôlée de l'accusé jusqu'au jugement la décision est prise par le juge en fonction de la gravité des faits reprochés, des moyens financier de l'accusé et du danger qu'il peur représenter pour les autres ou pour lui-même.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 8:47

4 - Audience Préliminaire & Accord ou jugement


Après la mise en accusarion, il esr habituel (mais nullement obligatoire) que l'accusation rencontre l'accusé et son défenseur pour discuter d'un possible arrangement. Si un accord est conclu entre les deux parties, l'accusé plaidera alors coupable pour la charge sur laquelle l'accord a été passé et il mettra ainsi un terme à la procédure de jugement. En échange d'un accord, l'accusation peut accepter de réduire le chef d'inculpation, demander une sentance plus légère ou accepter d'autres aménagements de peine (rapprochement géographique, visites facilitées, possibilité de libération conditionnelle anticipée...). Une conciliation peut aussi être conclue parce quc l'accusé reconnaît les faits et ne voit pas comment s'en sortir, parce que le bureau du procureur estime ne pas avoir assez d'éléments pour gagner un procès et propose donc une peine intermédiai, parce que le suspect négocie des informations ou son téimoignage en échange d'une peine moins lourde... Il faut savoir que plus de 60% des dossiers ne débouchent pas sur un procès car ils se teminent par un amngement entre l'accusation et la défense. C'est-à-dire que les deux parties sont donc parvenues à trouver un terrain d'entente et à s'accorder sur une peine. Cette sentence est alors présentée en huis clos au juge où elle est génétalement validée (si le juge peut effectivement imposer la poursuite de la procédure, il est exceptionnel qu'il use de ce droit). Si l'affaire se conclut par une conciliation, les agents responsables de l'enquête n'en entendent plus parler, elle est alors classée.

Si aucun accord ne peut être conclu (ou si l'accusation estime inutile de tenter une conciliation - c'est le cas lorsque la conviction personnelle de l'accusateur lui souffle que l'affaire cache quelque chose de plus gros ou lorsque sa conscience, ou la pression de l'opinion publique, le pousse à demander un procès public au regard de la gravité des faits reprochés au suspect-), un procès criminel aura alors lieu. Cela implique une procédure longue et détaillée au cours de laquelle les élêments à charge et à décharge et les différents témoignages seront présentés à un juge et à douze jurés indépendants (différents de ceux du grand jury). Le juge guide les débats et conseille les jurés mais il ne décide pas de la culpabilité, ce choix n'appartenant qu'au jury.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 8:49

5 - Sentence & Appel


Une cour de jusrice peut déclarer l'accusé coupable, non Coupable ou s'avérer incapable de prendre une décision (dans le cas d'une procédure criminelle la décision doit être prise à l'unanimité, dans le cas d'une procédure civile jugée devant un jury la décision doit être prise à la majorité des trois quarts - au moins neuf jurés sur douze -). Dans ce dernier cas, l'affaire reste ouverte et pourra être rejugée si de nouveaux e1éments apparaissent (et qu'ils sonr considérés comme recevables par un grand jury - en pratique, la procédure reprend depuis le début -).

À l'issue d'un procès, un défenseur jugé coupable est alors condamné par le juge qui présidait. La senteence peut être une simple amende, une période de probation sous survaillance judiciaure, un temps d'incarcération dans une instilution pénitenciaire, ou encore une combinaison de ces peines. Dans les cas les plus sérieux, il est possible que l'accusé soit condamné à mort.

Une fois la sentence rendue, l'une ou l'autre des parties peuvent décider de faire appel de la décision devant une juridiction supérieure.

La demande en appel doit être remplie et déposée dans un délai de trente jours après la condamnation. La cour d'appel devra statuer sur la légalité du déroulement du procès (comportement des acteurs du procés, respect du droit, légalité des éléments à charge et à décharge, impartialité du jury...), elle n'a pas à juger à nouveau le fond de l'affaire. Si la cour d'appel considère la demande comme recevable, un nouveau procès aura alors lieu (avec un nouveau jury et, éventuellement, des éléments à charge et à décharge en moins s'ils ont été considérés comme illégaux).

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 8:57

6 - Les acteurs de la procédure judicière

6-1 Les "Premiers rôles"


Le Policier

Outre sa participation essentielle à l'enquête, le policier sera aussi amené à témoigner en personne (contrairement au système français ou le procès-verbal d'audition suffit). Bein évidemment, le temps passé au tribunal est autant de perdu en présence sur le terrain (à noter que si un joueur ne peut pas êue présent pour une séance de jeu, il est a1ors simple d'expliquer que son personnage doit passer la journée à témoigner lors d'une audition au tribunal).

Le représentant du bureau du procureur (procureur ou substitut du procureur)

C'est lui qui décide s'il existe suffisamment d'éléments pour ouvrir une enquête; si c'est le cas, il la dirigera, directement sur le terrain ou en gardant contact avec les enquêteurs et leur supérieur. Il a la possibilité de procéder à tous les actes d'enquête en personne. Il prépare les mandats (généralement à la demande des enquêteurs) puis il se charge de les faire viser par le juge sous la direction duquel est menée l'enquête. Enfin, sous l'appellation de prosecutor (littéralememt "celui qui poursuit"), il se charge d'éventuellement négocier avec la défence ou de plaider contre elle lors du procès. Il peut s'entourer d'adjoints et d'assistants recrutés sur une base contractuelle (enquêteurs privés, spécialistes, techniciens...). Conttairement à ce qui se passe en France, il n'a aucun pouvoir hiérarchique ou de notation sur les policiers.

Les substituts du procureur sont génélalement recrutés à La sortie des écoles de droit. Le procureur général (plus simplement appelé procureur) est élu par les citoyens du district parmi les différents substituts à se présenter pour le poste. Il est élu pour un mandat de cinq ans. Chaque procureur s'occupe d'une zone géographique déterminée (grande ville, district ..). Il n'y a qu'un seul procureur pour tout lA.

L'avocat de la défense

La bête noire de nombre de policiers. I1 participe à toutes les phases de la procédure (à l'exception de la présentation de l'affaire devant le grand jury), depuis la recherche de preuves jusqu'à l'interrogatoire (ou au fameux contre-intenogatoire) des participants appelés à la barre (témoins, experts, policiers). Tout comme le prosecutor, il mène sa propre contre-enquête avec l'aide d'une batterie d'assistants et d'enquêteurs privés (souvent d'anciens flics uti1isanr habilement leurs anciennes amitiés dans la maison).

Le juge

Chaque enquête ouverte est p1acée sous l'autorité d'un juge précis, depuis les premiers actes d'investigations jusqu'au jugement. C'est lui qui vise les mandats demandés par le bureau du procureur.

les juges de premier rang (cour de jugement de district) sont élus pour un mandat de cinq ans (l'état exige tout de même qu'ils aient une formation minimum - la plupart du temps ce sont d'anciens avocats ou membres du bureau du procureur).

Les juges de deuxième rang (cour d'appel) sont nommé par le gouverneur de l'état parmi les juges de premier rang et pour une durée de dix ans.

Les neuf juges de troisième rang (cour suprême) sont nommés par le président de la république de Californie parmi les juges de premier ou de deuxième rang et pour une durée de quinze ans. La cour suprême est norma1ement renouvelée par tiers tous les cinq ans. Etant donné le jeune âge de la république de Californie, les juges de la cour suprême nommés lors de l'indépendance ne bénéficient pas tous du même mandat.
Trois d'entre eux ont été nommés pour cinq ans (leur poste sera donc affecté à nouveau en 2031), trois autres ont été nommés pour dix ans et les trois derniers pour quinze ans). Il est possible de faire appel d'une décision de la cour d'appel devant la cour suprême. Cette cour statue aussi dans les cas de contestation de la légitimité d'une loi et dans les problèmes liés au respect de La constitution.

Il est intéressant de remarquer que, dans le cas d'un poste accessible lors d'une élection, la reconduction d'un juge est presque automatique. Il arrive toutefois qu'un avocat (de la défense ou un substitut du procureur) se présente conue un juge désireux de renouveler son mandat. Autant dire que les relations futures de cet avocat avec ledit juge seront certainement des plus délicates s'il ne parvient pas à lui prendre sa place (et d'ailleurs même s'il lui prend). L'élection présente l'avantage de la représentativité, mais elle n'est malheureusement pas un gage de compétences juridiques et elle ouvre la porte à toutes les pressions, demandes de renvoi d'ascenseur et dérives démagogiques.

La procédure pénale californienne étant accusatoire (différente de la française qui est inquisitoire), le rôle du juge est particulier: il ne joue pas une part active dans la recherche des éléments ou témoignages à charge ou à décharge pour le suspect mais un rôle d'arbitre neutre et passif, chargé de veiller au respect des règles visant à assurer l'équilibre entre les deux parties au procès. La procédure accusatoire ne vise pas à obtenir des aveux, mais à découvrir la vérité par la confrontation des parties et de leurs avocats au procès.

La défense peut faire une demande afin de révoquer un juge connu pour défendre des positions trop radicales. Il doit alors présenter un dossier solide. Bien évidemment, si cette demande de révocation échoue, il est alors probable que les retarions entre le juge et la défense seront des plus délicates lors du procès.

Il est intéressant de noter que ces différentes carrières ne sont pas "étanches". La plupart des prosecutor viennent du secteur privé et il n'est pas rare de voir un avocat devenir juge, puis retrouver ses fonctions de défenseur, un procureur de devenir avocat ou une figure politique importante grâce à la notoriété acquise dans ses fonctions judiciaires.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 9:01


6-2 Les "seconds rôles"


Citoyen

Il a le droit de procéder à des arrestations et il a La possibilité de recourir à la force dans ce but.

Tous les citoyens californiens âgés de plus de dix-huit ans, résidents du district judiciaire depuis plus d'un an, en possession de leurs facultés naturelles, raisonnablement impartiaux, n'ayllant jamais été condamnés pour un crime et maîtrisant suffisamment l'anglais peuvent être nommés jurés (lors d'un procès ou dans le cadre d'un grand jury). Les jurés élisent ensuite un des leurs président du jury (il est aussi possible que le juge en charge choisisse le président du jury), Les jurés sont tirés au sort sur les listes de recensement (les agents des forces de l'ordre sont exclus de ce tirage et ne peuvent donc pas devenir jurés). Ils sont ensuite convoqués pour être finalement acceptés ou récusés par les avocats de la défense et de l'accusation (chacun d'entre eux a le droit d'en récuser un même nombre) après un rapide entretien en présence d'un juge (qui s'assurera tout de même que les jurés potentiels ne sont pas exclus uniquement au regard de critères tels que la race ou les croyances religieuses). La composition du jury étant évidemment déterminante pour l'issue du procès (on s'est rendu compte que la race, l'âge, le sexe, le niveau de vie et d'étude avaient une forte influence sur la décision des jurés en fonction de la nature du suspect), il existe donc des spécialistes que l'on nomme consultants en jurés. Ils sont chargés de déterminer le profil type du « bon juré ». Bien évidemment ces spécialistes peuvent être amenés à travailler indifféremment pour l'accusation ou la défense.

Le grand jury détermine donc si les éléments à charge justifient que le suspect soit mis en accusation et jugé.

Lors d'un procès, le jury décide, en fonction des piècps à convicrion, des expertises, des témoignages et des plaidoiries de l'accusation et de la défense, de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé. Mais c'est le juge qui fixe la peine (sauf si la peine de mort a été requise, auquel cas la décision du jury fixe la sentence).

Le Témoins

II faut être naïf pour croire que les avocats (de l'accusation comme de La défense) ne préparent pas leurs témoins pour leur comparution à un procès, et seuls les avocats incompétents ne préparent pas leurs témoins.

La préparation se fait au bureau de l'avocat. Ce dernier explique à son témoin la manière adéquate de se comporter à la cour, il lui annonce les questions qu'il lui posera et que risque de lui poser La partie adverse. Un bon avocat ne demandera pas à son témoin de mentir, mais il lui apprendra à mesurer ses réponses, à rester concis et précis afin d'éviter de se faire piéger. Le privilège du secret de La relation entre l'avocat et son client empêche la partie adverse de demander le détail de ce qui a été dit pendant la préparation. Toutefois, un témoin qui n'est pas le client de l'avocat ne tombe pas sous le coup de cette protection, l'avocat doit donc être particulièrement prudent lors de la préparation puisque la partie adverse Pourra demander au temoin le détail de ce que lui a dit l'avocat. Il est acceptable de préparer un témoin à dire la vérité. Il est illégal de préparer un témoin à déformer la vérité ou à mentir ouvertement.

Il est possible d'obliger un témoin peu coopératif à témoigner par décision de justice. Dans ce cas le témoin purra être condamné à une amende ou à une peine d'emprisonnement par le juge s'il persiste dans son refus de témoigner. Il est toutefois possible qu'un témoin fasse appel au 5ème amendement parce que son témoignage pounait risquer de l'incriminer. Si l'accusation désire vraiment ce témoignage, elle peut lui accorder l'immunité. Le témoin pourra alors s'incriminer sans risque de poursuitts.

Les Experts

Des experts (en médecine, en balistique, en criminologie... ou encore des experts dans un domaine précis: coureurs automobiles, mécaniciens, sportifs de haut niveau...) peuvent être cités à comparaîne par la défense ou par l'accusation. En règle générale, le bureau du procureur fera appel à des spêcialistes travaillant dans des laboratoires d'état tandis que la défense fera appel à des spécialistes du milieu privé. Les experts sont payés par la partie qui leur demande de témoigner pour le temps qu'ils passent à la cour (entre 200 et 600$ de l'heure).

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 9:05

Souce: livret de l'écrant COPS édition Oriflam

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 9:07

Motif Plausible & Mandats


Le quatrième amendement de la constitution californienne protège les citoyens contre les fouilles non motivées. Une requête pour obtenir un mandat de perquisition doit être motivé auprès du juge par un "motif plausible". Dans un rapport joint à la demande de mandat, l'agent de police consigne le détail de ses investigations.

La cour suprême définit un motif plausible comme n'étant pas encore un élément à charge susceptible d'entraîner une condamnation mais plus qu'une simple suspicion. Un motif plausible concerne les circonstances dans lesquelles une personne raisonnablement prudente pourrait estimer qu'un crime ou un délit été ou est en train de se commettre.

Une fois que l'enquêteur à établi une liste des motifs plausibles susceptibles de justifier sa demande de mandat, il remplit celui-ci de manière particulièrement précise. Il devra ensuite se conformer exactement aux termes du mandat pour que les élèments éventuellement récupèrès soient considérès comme des pièces à conviction légales.

Par exemple, si le mandat précise que toute une maison peut être fouillée, les éléments pouvant être découverts dans une poubelle à l'extérieur de la maison (même accolée contre celle-ci) ne seront pas recevables. De la même manière, si le mandat précise que la perquisition doit avoir lieu à l'appartement 4B et que, une fois sur place, les agents découvrent que le suspect vit en fait au 4C, le mandat perdra toute validité. Les agents ne pourrint pas perquisitionner le 4B puisque les habitants de cet appartement ne sont pas ceux contre lesquels la recherche de causes probables a été faite et ils ne pourront pas non plus rentrer au 4C puisque ce lieu n'est pas indiqué sur le mandat.

Enfin, le domaine de recherche sera limité par la taille de l'objet recherché. Dans un cas de meurtre, les enquêteurs pourraient ainsi réunir suffisament d'élèments pour pouvoir rechercher une voiture mais pas assez pour qu'un juge leur permette de chercher une arme chez un suspect. Dans ce cas, le mandat pourrait leur permettre de fouiller la maison, le jardin et la garage situé sur le jardin, mais les agents devront se limiter à fouiller les zones où pourrait se trouver une voiture (et donc certainement pas dans la cuisine ou dans un tiroir de bureau). Dans tous les cas, si les agents outrepassent les limites très précises du mandat, ils courront alors le risque de rendre illégal le résultat de leur perquisition.

Non seulement la zone de fouille mais aussi les éléments recherchés doivent aussi êtr détaillés de manière précise. Ainsi, à la suite d'in cambriolage un détective pourrait demander un mandat pour rechercher un ordinateur d'une certaine marque. S'il trouve un tel ordinateur chez le suspect mais qu'il n'est pas ensuite en mesure de certifier que c'est bien cet ordinateur là qui a été volé, les avocats de la défense feront annuler la procédure au motif que la recherche était trop vague. Idéalement, l'agent aurait pas exemple dû préciser le numéro de série de l'ordinateur, ou alors disposer d'autres éléments lui permettant ensuite d'assurer avec certitude que cet objet a bien été dérobé.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 12 Fév - 9:10

Les Preuves Audio & Vidéo


Etant donné les grands progrès scientifiques et la facilité de manipuler les enregistrements audio et vidéo, seuls ceux validés par le ministère de la justice sont recevables devant un tribunal. Ainsi, le ministère de la justice, la police, mais aussi l'armée et quelques sociétés privées, ont accés à des systèmes de codage de l'information audio/vidéo censés garantir la véracité du contenu. En pratique, les enregistrements des caméras des COPS sont considérés comme des pièces à conviction recevables. Attention car cela peut aussi se retourner contre les flics d'une équipe coupent leur caméra et que le suspect est malheureusement abattu, des avocats de la défense et des droits civiques pourraient alors légitimement se poser des questions.

Un certain nombre de caméras (fixes et protégeant certains lieux importants ou utilisées par différents services lieux importants ou utilisées par différents services gouvernementaux, voire même par quelques journalistes) sont estampillées du sceau du ministère de la justice, régulièrement contrôlées par des techniciens assermentés et leurs enregistrements sont donc pleinement recevables. Pour toute autre source, la recevabilité est à la discrétion des avocats, des experts et, en définitive, du juge.

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 16 Juil - 17:37

Les différents services du LAPD

METRO : Metropolitan Division - Regroupement administratif qui chapeaute les unités de terrain
SWAT : Special Weapon & Tactic Team -  Section d’assaut
K9 : K9 Division -  Maîtres-chiens et comportement animal
COPS : Central Organisation for Public Security -  Détectives polyvalents
ASD : Air Support Division -  Patrouilles aériennes
CHD : Cycle & Horse Division -  Unités montées (cheval, vélo, buggy, skate)
RCSD : River & Coast Safety Division -  Intervention côtières, protection du littoral
UDU : Underwater Dive Unit -  Groupe de plongée
BSIU : Bike Squad & Interceptor Unit -  CHIPS et interception
BOSQ : Bomb Squad -  Maniement et neutralisation d’explosifs
RISQ : Riot Squad -  Unités Anti-émeutes

JSD : Juvenile Service Department -  Protection des mineurs, assistantes sociales
JUV : Juvenile Service Group -  Prévention (écoles), intervention (violences scolaires ou domestiques)
DARE : Dug Abuse Resistance Education Division -  Programme éducatif anti-drogues

CIG : Criminal Intelligence Group -  Supervision, programmes d’infiltration d’agents
NADIV : Narcotics Division -  infractions à la législation sur les stupéfiants
ORGDIV : Organized Crime Division -  Lutte contre le crime organisé, CWPP, UMA
TERDIV : Terrorism Division -  Suivi et classification des réseaux terroristes, informations

HRB : Human Resources Bureau -  Gestion du Personnel
PCMG : Personnal Career Management Group -  Mutations et développement des carrières
TDD : Training & Development Division -  Formation des recrues, entrainement continu
RMG : Risk Management Group -  Département juridique
RED : Recruitment & Employment Division -  Recherche et engagement de nouvelles recrues
IMG : Internal Mediation Group -  Médiation interne
MMD : Manpower Management Division -  Assignation des effectifs

ICB : Information & Communication Bureau -  Communication (interne au LAPD)
ECCCS : ECCCS Division -  Mise à jour des systèmes, maintien de la chaîne de commandement
CMMD : Communication Division -  Standard, réception des appels (les "anges")
CMPD : Computer Division -  Système informatique
RID : Record & Identification Departement -  Compilation des données. Identification des suspects ou victimes

FSB : Fiscal Support Bureau -  Administration et budget
CASD : Crime Analysis & Statistics Departement -  Statistiques des crimes
MSD : Motor & Supply Division - Matériel et logistique
ED : Evidence Departement -  Pièces à convictions

SAD : Special Affair Division -  Police des polices

ASS : Audit Special Section -  Productivité

CMOC : Community and Media Oriented Communication -  Bureau de la communication (LAPD - Public)

OHB : Operation Headquarter Bureau -  Planification des opérations et centralisation du commandement
TRANDIV : Transit Division -  Sécurité dans les transports publics

Flics en uniforme
OSB : Operation South Bureau
OVB : Operation Valley Bureau
OWB : Operation West Bureau
OCB : Operation Central Bureau

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MessageSujet: Re: L.A.P.D. BLUES - Les annexes   Mar 16 Juil - 17:42

Les Codes Radio
Références d’appel, codes de procédure et signaux radio du LAPD

1. Numéro d’unité

Il se compose d’un chiffre, d’une lettre et d’un second chiffre, dans cet ordre. Le premier chiffre correspond à celui de la Division ou du District duquel l’unité dépend, la lettre correspond au code opérationnel de l’unité dépendant de son service, enfin le second chiffre correspond à la position de l’unité par rapport aux autres unités du même secteur.
Numero de Division:
 
Type d’unité :
 
Numéro d’unité :
 

2. Alphabet militaire – Code OACI (Organisation de l’aviation civile internationale)
Utilisé pour épeler les noms, les mots et pour signaler les immatriculations.:
 

3. Codes 10

Ils permettent de demander et de recevoir des instructions de façon rapide et compréhensible par tous les agents. Il est important de noter que tous ces codes peuvent tout aussi bien être utilisés par les anges du standards que par les policiers eux-mêmes, ils s’utilisent donc pour donner des consignes, des ordres, des situations ou pour confirmer la réception de telles consignes.
10-XX:
 

4. Codes courts / Messages fréquents

L’usage et l’habitude ont provoqué l’apparition de quelques nouveaux codes reprenant éventuellement des codes déjà existants (ou s’y substituant).
Code...:
 

5. Codes descriptifs de crimes

Jusqu’à présent les codes que nous avons vus servent essentiellement à décrire des actions ou à donner des informations sur un comportement. Les codes suivants, utilisés également pour les messages radio, sont généralement tirés des codes pénal et civil pour informer le Central d’un type précis de délit ou de crime en cours. Il est possible que certains de ces codes reprennent des codes vus précédemment.
n°000.00:
 

Source: document mis à l'origine à disposition par Asmodee

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